Arrêté n° 6-26-1901 relatif à la délivrance et à la vente des médicaments.
n° 6-26-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899; Vu l’arrêté du 10 Septembre 1900 réglementant la délivrance et la vente des médicaments, Sur la proposition du Secrétaire Général,
Texte intégral
Article Premier, — L’article premier de l’arrêté du 10 Septembre 1900 est modifié ainsi qu’il suit : A compter de ce jour, les médicaments et produits de la pharmacie du service local ne seront plus délivrés gratuitement à la population civile de Djibouti. Les prix des médicaments et produits délivrés seront versés entre les mains du médecin des colonies, chargé du service de la pharmacie. Tous les mois, le chargé de la pharmacie versera au Trésor le montant des produits et médicaments délivrés après production au bureau des finances, de l’état nominatif en double expédition des cessions faites. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé : BONHOURE.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.
Métadonnées
Référence
n° 6-26-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1900
Numéro JO
n° 26 du 01/01/1901
Date du numéro
1 janvier 1901
Mesure
Générale
Signé par
Signé : BONHOURE.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.
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JO N° n° 26 du 01/01/1901
1 janvier 1901
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