Arrêté n° 4-26-1901 nommant les membres de la Commission d’évaluation de la propriété bâtie
n° 4-26-1901
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu l’arrêté de ce jour modifiant la composition de la Commission chargée d’évaluer la valeur locative des propriétés bâties et du classement des patentables ;
Texte intégral
Article Premier. — La Commission chargée d’évaluer le revenu des propriétés bâties et d’établir le classenent des patentables est composée ainsi qu’il suit: Du chef du Service des Douanes et Contributions, président ; de MM. Garrigue, névociant et propriétaire; de Tristan. directeur de la Société Industrielle : Marioys, commerçant; Imoucha, représentant de la Compagnie Afrique Orientale et de diverses Compagnies de navigation, Membres : Bouclier, Commis des Travaux publics, secrétaire. Art. 2. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Signé : BONHOURE,.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT.
Métadonnées
Référence
n° 4-26-1901
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 décembre 1900
Numéro JO
n° 26 du 01/01/1901
Date du numéro
1 janvier 1901
Mesure
Générale
Signé par
Signé : BONHOURE,.Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT.
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JO N° n° 26 du 01/01/1901
1 janvier 1901
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