Arrêté n° 11-25-1900 de concession à MM. Ravatin et Ermter.
n° 11-25-1900 de
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les décrets des 23 Aout 1898 et 7 Mars 1899, Vu le décret du 5 Septembre 1899 réglementant la concession de la pèche des huitres perlières à la Côte Française des Somalis, Vu l’arrêté du 13 Septembre 1899 accordant concession de pêcheries de nacre et huîtres perlières à M. Tristan Lacroix, Vu le transfert du titre de concession à la « Société française des pêcheries de nacre et huîtres perlières de la baie de Djibouti », autorise par arrôte du 6 Janvier 1900, Vu le contrat passé le 3 Novembre 1900 entre la dite Société et MM. Ravatin et Ermter, à qui elle cède‘les droits accordés et le matériel tel qu’il a été détaillé dans le procès-verbal de la saisie-exécution par exploit de Me Roux, en date du 16 Octobre 1900, Vu les engagements pris par MM. Ravatin et Ermter de désintéresser les créanciers de la Société et d’acquitter les frais de justice qui ont été causés, Vu la demande formulée par MM. Ravatin et Ermter à l’effet d’obtenir l’autorisation de se livrer à la pêche de la nacre et des huîtres perliéres à la Cote des Somalis, Sur la proposition du Secrétaire Général p.i., Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance du 8 Décembre 1900,
Texte intégral
Article Premier. — MM. Ravatin et Ermter sont substitués a aux droite la Société française des pêcheries de nacre et huîtr es perlières de la baie de Djibouti dans la concession accordée à cette dernière dans la baie de Tadjourah. Art. 2. — -MM. Ravatin et Ermter sont tenus de se confor ner aux prescriptions du décret du 5 Septembre 1899 sus-visé. Art. 3. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOUREPar le Gouverneur,Le. Secrétaire Général p.i.Signé : CHARLAT.
Métadonnées
Référence
n° 11-25-1900 de
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 décembre 1900
Numéro JO
n° 25 du 15/12/1900
Date du numéro
15 décembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
A. BONHOUREPar le Gouverneur,Le. Secrétaire Général p.i.Signé : CHARLAT.
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JO N° n° 25 du 15/12/1900
15 décembre 1900
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