Arrêté n° 4-25-1900 portant licenciement de M. Baud.
n° 4-25-1900
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899 ; Vu le rapport de M. l’Inspecteur Méray endate du 3 Septembre 1900; Vu le rapport de M, le Président de la Commission d’examen des comptes du Greffe en date du 17 Novembre 1900 ; Attendu que si acune trace de detournement n’a ete constatée, il a été releve des faits graves de désordre et de négligence, qui ont porte préjudice au Trésor, comme aux parties ;
Texte intégral
Article Premier, — M, Baud, agent technique des affaires indigènes, relevé de ses fonctions d’ huissier, greffier et notaire par ar rêté du 9 Septembre 1900, est licencié de son emploi d’agent technique par mesure disciplinaire. Art. 2. — Le licenciement aura son effet à compter du 13 Décembre prochain, délai assigné à M. Baud pour l’apurement de ses comptes de greffe et de la curatelle. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communique partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
Signé : ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le. Secrétaire Généra lp.i.Signé : CHARLAT.
Métadonnées
Référence
n° 4-25-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 décembre 1900
Numéro JO
n° 25 du 15/12/1900
Date du numéro
15 décembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le. Secrétaire Généra lp.i.Signé : CHARLAT.
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JO N° n° 25 du 15/12/1900
15 décembre 1900
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