Arrêté n° 8-25-1900 de versement à Ia caisse de reserve.
n° 8-25-1900 de
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899 ; Vu le résultat des opé rations financières du Service Local pour l’exercice 1899 ; Considérant que du 1er Janvier 1899 au 30 Juin 1900, les recouvrements effectués ont été de…………………………………………………………………………..1.468.044 fr. 10 et les dépenses payées de…………………………………………………1.449.637 43 d’ou un excédent des recettes sur les dépenses de………………………..18.406 fr. 10 Vu l’art. 98 du décret du 20 Novembre 1882, sur le régime financier des colonies ; Vu l’approbation en Conseil d’Administration dans sa séance du 27 Novembre 1900,
Texte intégral
Article Premier. — La somme de dix-huit mille quatre cent six francs soixante-sept centimes, représentant l’excédent des recettes sur les paiements effectués s au titre de r exercice 1899 , sera versée à la caisse de réserve du Service Local. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et ce ommuniqué partout où besoin sera, inséré au Jour nal Officiel de la colonie et notifié au Trésorier-payeur.
Signé : ANGOULVANT.
Métadonnées
Référence
n° 8-25-1900 de
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 novembre 1900
Numéro JO
n° 25 du 15/12/1900
Date du numéro
15 décembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
Signé : ANGOULVANT.
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JO N° n° 25 du 15/12/1900
15 décembre 1900
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