Arrêté n° 9-25-1900 autorisant l’ouverture de crédits supplémentaires.
n° 9-25-1900
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Considérant qu’il importe de pourvoir à la régularisation des ordres de paiement etle ctués hors de la colonie pour le compte du service Local et appartenant à l’exercice 1899; Vu la cloture de l’excreice 1899 ; Vu les articles 49, 87, 88 et 97 du décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies , Vu la délibération du Conseil d’Administration de la colonie, en date du 27 Novembre 1900,
Texte intégral
Article Premier. — Il est ouvert au budget du Service Local de l’exercice 1900, un crédit supplémentaire de sept cent cinquante-six francs seize centimes : Chap. 8. — Dépenses des exercices clos ou périmés, fr. 756.16. Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ce crédit par les voies et moyens de l’exercice en cours. Art. 3. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le. Secrétaire Général p.i.Signé : CHARLAT.
Métadonnées
Référence
n° 9-25-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
27 novembre 1900
Numéro JO
n° 25 du 15/12/1900
Date du numéro
15 décembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le. Secrétaire Général p.i.Signé : CHARLAT.
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JO N° n° 25 du 15/12/1900
15 décembre 1900
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