Décision n° 20-25-1900 Mutations
n° 20-25-1900
Texte intégral
l’okhal Derer Beuh estrévoqué de ses fonctions par mesure disciplinaire et sa paillotede Bender Djedid est confisquée et vendue au profit du Trésor.
Métadonnées
Référence
n° 20-25-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 novembre 1900
Numéro JO
n° 25 du 15/12/1900
Date du numéro
15 décembre 1900
Mesure
Générale
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JO N° n° 25 du 15/12/1900
15 décembre 1900
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