Circulaire n° 2-23-1900 ministérielle relative à l’envoi des relevés de mandats.
n° 2-23-1900
Texte intégral
Messieurs les Gouverneurs généraux et Gouverneurs des Colonies, Monsieur le Commissaire général du Gouverneinent dans le Congo Français, Monsieur le Gouverneur de la Côte des Somalis, Monsieurs La circulaire du 7 Décembre 1896, a prescrit aux Administrations coloniales d’adresser au Département, sous le timbre du bureau administrateur indiqué dans la nomenclature du budget de ne que exercice, les relevés mensuels détaillés des mandats émis au titre de chacun des chapitres du budget colonial. Or, les prescriptions dont il s’agit paraissent avoir êté perdues de vue par un certain nombre À pr ep qu secondaires, qui négligent de faire parvenir à l’Administration centrale les relevés susvisés, ou les adressent directement à la Direction de la comptabilité (bureau des budgets et comptes). Afin d’éviter les inconvénients résultant, pour la bonne marche du service, de cet oubli des dispositions de la circulaire du 7 Décembre 1896, j’ai l’honneur de vous prier de vouloir bien tenir désormais la main à leur stricte application à laquelle j’attache le plus grand prix.
Le Ministre des Colonies,A. DECRAIS.
Métadonnées
Référence
n° 2-23-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 novembre 1900
Numéro JO
n° 23 du 22/11/1900
Date du numéro
22 novembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Colonies,A. DECRAIS.
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JO N° n° 23 du 22/11/1900
22 novembre 1900
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