Arrêté n° 7-23-1900 fixant les taxes de consommation à la Côte des Somalis,

Article Premier. — Les produits de toute origine et de toute provenance, portés au tableau ci-annexé consommés dans le Protectorat de la Côte Française des Somalis et dans ses dépendances, qu’ils y aient été importés, récoltés ou fabriqués, seront soumis à une taxe de consommation dont la quotité est fixée par le même tableau. Art. 2. — Cette taxe est indépendante pour les produits provenant de l’Etranger, des droits de douane dont sont frappées les marchandises à leur entrée dans la colonie. Art. 3. — La liquidation de cette taxe sera effectuée par le service des Douanes et Contributions. Les contraventions relevées pour fausses déclarations dans la valeur, la quantité ou la qualité, et généralement toutes en matière de taxes de consommation, seront constatées et poursuivies conformément à la législation dernière. Art. 4. — La valeur des marchandises servant de base à la perception des taxes ad valorem pourra être déterminée par des mercuriales établies suivant les mêmes règles que pour les marchandises importées. Art. 5. — Le Secrétaire Général et le Chef du Service des Douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui ne sera applicable qu’à partir du 1er Janvier 1901; il sera publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.