Arrêté n° 9-20-1900 allouant une indemnité annuelle de 300 fr. à M. Pujol.
n° 9-20-1900
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899; Vu le decret du 4 Septembre 1894 portant règlementation de la Justice dans le Protectorat: Vu l’arrêté local du 30 Avril 1900 partageant par moitie entre MM. Charlat et Proche, chargés respectivement des fonctions de Juge de paix et de Juge suppléant, l’indemnité de 1.800 francs allouce au fonctionnaire de la Justice, chap, IV du budget ; Vu l’arrêté en date du 12 Septembre 1900 nommant M. Pujol, Administrateur adjoint de 3e classe, juge suppléant; Vu le départ de M. Proche en congé, sur la proposition du Secrétaire Général ;
Texte intégral
Article Premier. — M. Pujol, juge suppléant, aura droit, à compter du 15 Octobre courant, à l’indemnité annuelle de 900 fr. precedemment allouée à M. Proche. Art. 2. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistre et communiqué partout où besoin sera.
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.
Métadonnées
Référence
n° 9-20-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 octobre 1900
Numéro JO
n° 20 du 01/11/1900
Date du numéro
1 novembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.
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JO N° n° 20 du 01/11/1900
1 novembre 1900
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