Arrêté n° 6-20-1900 autorisant les travaux d’empierrement de la route du cimetière.
n° 6-20-1900
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899, Vu l’arrêté du 5 Mars 1900 portant organisation du Service des Travaux publics; Vu le traité de gré à gré passé avec M. Nocéto, entrepreneur, le 23 Septembre 1900), et relatif à l’ouverture de la forme de la chaussée et à l’empierrement de la route du cimetière de Djibouti ; Vu l’arrêté du 19 Septembre 1900 accordant à MM. Lafay frères une concession de terrain moyennant une somme de 5,500 francs devant être affectée à l’empierrement de la route du cimetiere ; Vu l’arrêté du 31 Décembre 1899 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1900), Le Conseil d’Administration, entendu dans sa séance da 6 Octobre 1900,
Texte intégral
Article Premier. — Sont autorisés les travaux d’ouverture de la forme de la chaussée et d’empierrement de la route du cimetière de Djibouti, conformément au traité de gré à gré passé avec M. Nocéto, entrepreneur, le 23 Septembre 1900. Art. 2. — Le montant de la dépense est fixé ainsi qu’il suit : Montant des travaux….Fr. 4.673 03 Somme à valoir pour travaux imprévus…… fr. 331 97 Total..Fr. 5.005 00 La dépense sera imputable au chapitre V, art. 1 (travaux publics) du budget de l’exercice 1900. Art. 3. — Le Secrétaire Général et le chef du Service des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré , et communiqué partout où besoin sera.
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.Le Chef du Service des Travaux Publies,Signé : MUNIER.
Métadonnées
Référence
n° 6-20-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 octobre 1900
Numéro JO
n° 20 du 01/11/1900
Date du numéro
1 novembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.Le Chef du Service des Travaux Publies,Signé : MUNIER.
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JO N° n° 20 du 01/11/1900
1 novembre 1900
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