Arrêté n° 7-20-1900 autorisant les travaux de remblai.
n° 7-20-1900
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les arrêtés des 29 Août 1898 et 7 Mars 1899 Vu l’arrêté du 5 Mars 1900 portant organisation du service des Travaux publics, Vu le traité de gré à gré passé avec M, Nocéto, entrepreneur, le 20 Septembre 1900 et relatif au remblai à exécuter derrière le mur du quai du port à partir de la cale de halage et dans la direction Est-Nord-Est, Vu l’arrêté du 31 Décembre 1899 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1900,
Texte intégral
Article Premier, — Sont autorisés les travaux du remblai à effectuer derrière le quai du port à partir de la cale de halage dans la direction E.N.E., conformément au traité de gré à gré passé avec M. Nocéto. Art. 2. — Le montant de la dépense est fixé ainsi qu’il suit : Montant des travaux 6.067 mc79 à 1.80… Fr. 10.922 022 Somme à valoir pour travaux imprévus.. » 577 978 Total……….. Fr. 11.500 000 La présente dépense est imputable au chap. V, art. 1, § 2 du budget de l’exercice 1900, Art. 3. — Le Secrétaire général et le Chef du service des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.Le Chef du Service des Travaux Publies,Signé : MUNIER.
Métadonnées
Référence
n° 7-20-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 octobre 1900
Numéro JO
n° 20 du 01/11/1900
Date du numéro
1 novembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.Le Chef du Service des Travaux Publies,Signé : MUNIER.
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JO N° n° 20 du 01/11/1900
1 novembre 1900
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