Arrêté n° 2-20-1900 accordant concession du lot de terrain n° 107 à la Société Industrielle d’Orient.

Article Premier. — Il est fait concession définitive à la Société Industrielle d’Orient du lot de terrain n° 107 du plateau du Serpent d’une contenance de 940 mètres carrés environ moyennant paiement de 14 somme de 500 fr. représentée par 8 mètres de mur de quai exécutés sur le même type et dans les mêmes conditions de bonne exécution que ceux existant actuellement à l’endroit désigné par M. le Chef du service des Travaux publics. Un arrêté ultérieur déterminera la composition de la Commission charge de procéder à la réception de ce travail. Art. 2. — Le Protectorat ne fournit à la Société concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications de la part des tiers non plus que de la contenance indiquée au plan. Art. 3 . — Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que celles de toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière, sont applicables à la concession qui fait l’objet du présent arrêté. Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et de transcription du présent arrêté de concession définitive seront remplies aux frais de la Société concessionnaire et par ses soins, au bureau de l’enregistrement qui délivrera le titre de propriété et ce, dans un délai maximum de un mois à compter de la notitication de l’arrêté. Art.5. — Le Secrétaire général et le Chef du service des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.