Arrêté n° 54-413-1931 portant désignation des membres de la Commission de la propriété foncière.

n° 54-413-1931

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté du 11 novembre 1911, promulguant le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis et l’arrêté du 4 novembre 1917, fixant les détails et la réglementation pour l’exécution du même décret.
Vul’arrêté du 27 mai 1914, fixant les attributions et la composition de la Commission de la propriété foncière, modifié par arrété du 11 juillet 1928
Vul’arrêté du 18 mai 1929, réorganisant la Commission de la propriété fonciere,

Texte intégral

Art. 1er

— Est désigné pour faire partie de la Commission de la propriété fonciere : Comme entrepreneur des trvaux publies : M. Poggioli; Comme notable indigène : M. Ali Couréche.

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-54-413-1931-