Arrêté n° 1-20-1900 autorisant les travaux de construction de mur de quai.
n° 1-20-1900
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899, Vu l’arrêté du 5 Mars 1900 sur l’organisation du service des travaux publics, Vu le marché de gré à gré passé Le 10 Septembre 1990, entre l’Administration et le sieur Abdou Wasse, entrepreneur de travaux publics de construction de mur de quai et la réception des dits travaux, Vu l’arrêté du 31 Decembre 1899 rendant exécutoire le budget de l’exercice de 1900, Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 15 Septembre 1900,
Texte intégral
Article Premier. — Sont autorisés les travaux de construction de mur de quai sur une longueur de soixante-trois mètres soixante centimètres, moyennant trente franes le mètre cube, conformément au marché de gré à gré sus visé. Art. 2. — Le montant de la dépense autorisée est de trois mille neuf cent soixante-treize francs, vingt-trois centimes qui sera imputable au chap. V, art. 1 § 2. Art. 3. — Le Secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Signé: ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p.i.,Signé : CHARLAT.
Métadonnées
Référence
n° 1-20-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 septembre 1900
Numéro JO
n° 20 du 01/11/1900
Date du numéro
1 novembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
Signé: ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p.i.,Signé : CHARLAT.
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JO N° n° 20 du 01/11/1900
1 novembre 1900
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