Arrêté n° 01-17-1900 promulguant dans la Colonie le décret da 18 Août 1900, portant réglementation du service des Douanes et Contributions.
n° 01-17-1900
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899, portant organisationadministrative du Protectorat;
Texte intégral
Article Premier. — Est promulgué dans la Colonie le décret du 18 Août 1900, portant réglementation sur le fonctionnement du Service des Douanes et Contributions à la Côte des Somalis. Art. 2 — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du present arrêté qui sera ‘enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
G. ANGOULVANT.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général D. 1.Signé : CHARLAT.
Métadonnées
Référence
n° 01-17-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
3 octobre 1901
Numéro JO
n° 17 du 11/10/1900
Date du numéro
11 octobre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANT.Par le Gouverneur,Le Secrétaire Général D. 1.Signé : CHARLAT.
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JO N° n° 17 du 11/10/1900
11 octobre 1900
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