Arrêté n° 1-15-1900 promulguant le décret du 26 Juillet 1900.
n° 1-15-1900
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les décrets des 20 Août 1898 et 7 Mars 1899; Vu la proposition du Secrétaire Général ;
Texte intégral
Article Premier. — Est promulguée dans le Protectorat de la Côte Française des Somalis et dépendances, le décret du 26 Juillet 1900, prohibant Jusqu’à nouvel ordre, la sortie de France, d Algérie, des Colonies françaises et pays de protectorat, de tou tes les armes de guerre, pièces d’armes de guerre finies et munitions de guerre à destination directe de la Chine et des pays limitrophes. Art. 2. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout oii besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le. Secrétaire Généralp. I.Signé : CHAULAT.
Métadonnées
Référence
n° 1-15-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 septembre 1900
Numéro JO
n° 15 du 01/10/1900
Date du numéro
1 octobre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le. Secrétaire Généralp. I.Signé : CHAULAT.
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JO N° n° 15 du 01/10/1900
1 octobre 1900
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