Décision n° 53-413-1931 portant désignation d’une commission.

n° 53-413-1931

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrêté local du 2 mai 1930, réglementant la circulation des automobiles de place, notamment l’article 12, qui prévoit l’installation de compteurs kilométrique,

Texte intégral

Art. 1er

— Une Commission composée de : M. l’Administ rateur. de cercle de Djibouti, présidents Deux agents des travaux publics désignés par le chef de service; deux propriétaires d’automobiles, désignés par le président de la Chambre de commerce; M. Lepoix, sous-lieutenant radiotélégraphiste, membres est instituée à l’effet d’examiner les condition s dans lesq uelles peuvent être installés les compteurs kilométriques sur les automobiles de place et de déterminer notamment les tarifs de prise en charge.

Art 2

— La Commission se réunira sur la convocation de son président et dressera un procès-verbal de ses opérations.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

CHAPON-BAISSAC.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-53-413-193