Arrêté n° 10-15-1900 concédant le lot 114 de Djibouti à M. Charmetant.

Articl le Premier, — Il est fait concession définitive à A Charmetant, demeurant à Lyon, 4, place de Fancienne Douane, du lot de terrain ne 114 du plan cadastrai du plat eau de Djibouti , d’une contenance de 25 mètres environ, situé rue de Paris, à l’angle de la rue du Commerce, Art. 2. — Le Protectorat ne fournit au concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers, non plus que pour la contenance indiquée au plan. Art. 3. — Le s dispositions des arrétes sur le régime des concess tons ainsi ‘que toutes les réglementations qui pourr aient intervenir dans la suite, en lumatière, sont applicables la concession qui fait l’objet du présent arrété. Art. 4. — Les formalités d’enregissent arréte de concession définitive seront remplies aux fr ais du concessionnaire et par ses oins au bureau de l’e nregistrement, qui délivrera le titre de propriété, et ce dans un délai maximum de un mois, à compter de la notification de l’arrêté. Art. 6. — Le Secrétaire Général et le Chef du Service des Travaux publics sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.