Arrêté n° 7-15-1900 concédant définitivement au Comptoir de Djibouti les terrains de Gahamahen.
n° 7-15-1900
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Sur la proposition du Secrétaire Général ;
Texte intégral
Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Piron, Administrateur-adjoint de 2e classe, président : Baud, Agent technique des Affaires indigénes ; Guvon, Commis auxiliaire du Secrétariat Général, réunira à la Zeriba du parc à chameaux du Gouvernement, à l’effet d’ex aminer l’état des cher aux appartenant au Service local et t de les réformer. Art 2. — Le Secrétaire Général est l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
G. ANGOULVANTLe Secrétaire Général p. i.Signé :
CHARLAT
Métadonnées
Référence
n° 7-15-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
14 septembre 1900
Numéro JO
n° 15 du 01/10/1900
Date du numéro
1 octobre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTLe Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT
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JO N° n° 15 du 01/10/1900
1 octobre 1900
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