Arrêté n° 5-15-1900 portant expulsion du nommé Inger.
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899, portant organisation administrative de la Colonie; Vu le décret du 4 Septembre 1894, portant organisation du service de la Justice dans le Protectorat de la Côte Francaise des Somalis et dépendances; Vu la loi du 14 Août 1835 sur les moyens de prévenir la récidive dib ‘ration conditionne le, patronage, re habilitation)promulguée dans la Colonie par arrèté du 21 Juin 1900 ; Sur la proposition du Sécrétaire ne né érel faisant fonctions de Juge de Paix à compétence étendue à Djibouti et les conclusions conformes du Ministère public ;
Texte intégral
Article Premier. — Le sieur Karl Inger (dit Emir Soliman Imger Abdallah), ex-sujet hongrois, condamné le 18 Août dernier à trois mois de prison par le Fribunal de paix à compétence étendue de Djibouti, statuant correctionnellement, ac tuellement détenu à la prison civile de Djibouti, qui a accompli la moitié de sa peine, est mis conditionne le ment en liberte. Art 2. — Le Secrétaire Général et le Prcureur de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLATLe Procureur de la République,Signé : À. PIRON.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 septembre 1900
Numéro JO
n° 15 du 01/10/1900
Date du numéro
1 octobre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLATLe Procureur de la République,Signé : À. PIRON.
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JO N° n° 15 du 01/10/1900
1 octobre 1900
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