Arrêté n° 6-15-1900 instituant une Commissionde réforme des chevaux du Gouvernement
n° 6-15-1900
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les pouvoirs conférés au Gouverneur par l’ordonnunce organique du 18 Scptembre 1844 et le décret du 18 Juin 1844 ; Vu la loi du 29 Mai 1894 qui a rendu applicable aux Colonic s la loi du 9 Décembre 18495 Vu les décrets des s 28 Août 1898 et 7 Mars 1899 sur l’organisation administrative de la Colonie : Considérant que la présence à Djibouti du sieur Karl Inger (dit Emir Soliman Inger Abdallah), ex-sujet hongrois, peut être, en raison de ses antécédents et de ses précédents agissements à la Côte des Somalis, une cause de trouble et un danger pour la sécurité publique et que par suite la tranquillité de la Colonie exige son expulsion; Sur la proposition du Secrétaire Général ; Le Conseil d’Administratiou entendu dans sa seance du 18 Juillet 1900,
Texte intégral
Article Premier. — Le sieur Karl Inger (dit Emir Soliman Imger Abdallah), est expulsé du Protectorat de la Côte Française des Somalis et sera embarqué sur le premier paquebot à destination d’Europe. Art 2. — Le Secrétaire Général et le Procureur de la République sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLATLe Procureur de la République,Signé : À. PIRON.
Métadonnées
Référence
n° 6-15-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 septembre 1900
Numéro JO
n° 15 du 01/10/1900
Date du numéro
1 octobre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLATLe Procureur de la République,Signé : À. PIRON.
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JO N° n° 15 du 01/10/1900
1 octobre 1900
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