Arrêté n° 4-15-1900 mettant le nommé lnger en liberté provisoire.
n° 4-15-1900
Visas
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899, portant organisation administrative de la Colonie; Vu le décret du 4 Septembre 1844, sur sl’organisation de la justice dans le Procetorat ; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Article Premier. — M. Pujol (Auœuste), Administrateur-adjoint de 3e classe, est nommé à compter de ce jour, juge de paix suppléant, au Tribunal de paix à compétence étendue de Djibouti. Art 2. — Le Secrétaire Général p.i. faisant fonctions de Juge de paix à compétence étendue, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le. Secrétaire Général p. I.Signé : CHARLAT.
Métadonnées
Référence
n° 4-15-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 septembre 1900
Numéro JO
n° 15 du 01/10/1900
Date du numéro
1 octobre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le. Secrétaire Général p. I.Signé : CHARLAT.
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JO N° n° 15 du 01/10/1900
1 octobre 1900
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