Arrêté n° 5-14-1900 nommant une commission chargée de procéder au recensement eu matériel de la pharmacie.
n° 5-14-1900
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899, portant organisation administrative de la Colonies; Vu les conclusions du rapport de M. l’Inspecteur des Colonies en mission, sur le Service de santé, en date du 8 Septembre 1900;
Texte intégral
Article Premier, — Une commission composée de : MM. le D: Bouffard, Médecin de 2e cl. des Colonies : Bouclier, Commis des Ponts et Chaussées ; Guvon, Commis auxiliaire du Secrétariat Général, se réunira dans le plus bref délai, sur convocation de son président, pour procéder dans la forme règlementaire au recensement du matériel de toute nature et des produits existant dans la pharmacie du Service local, matériel et produits dont il sera pris charge par le Service sanitaire. Art. 2. — Le Secrétaire Général et le Chef du Service sanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur
Le Secrétaire Général p. i.
Signé : CHARLAT
Le Chef du Service de santé
Signé : D’
CHABANETX
Métadonnées
Référence
n° 5-14-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 septembre 1900
Numéro JO
n° 14 du 20/09/1900
Date du numéro
20 septembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT,Le Chef du Service de santé,Signé : D’ CHABANETX
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 20/09/1900
20 septembre 1900
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.