Arrêté n° 47-413-1931 ouvrant au budget de 1931 un crédit pour participation officielle de la colonie aux funérailles du président du grand conseil de Tadjourah.
n° 47-413-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vules prévisions budgétaires de l’exercice en concours
- Vules nécessités politiques,
Texte intégral
— Un crédit de cinq cents francs est ouvert sur le budget local et mis à la disposition du commandant du cercle des Adaëls pour participation aux dépenses nécessitées par les funérailles de Mohamed Kassim, président du grand conseil à Tadjourah.
— La dépense sera imputée sur les crédits disponibles du
chapitre 15, article 1er, Dépenses imprévues de l’exercice en concours.
— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 47-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
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