Arrêté n° 3-14-1900 promulguant dans la Colonie le décret du 27 Janvier 1865
n° 3-14-1900
Visas
Le Gouverneur p. 1. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899;
Texte intégral
Article Premierr — Est promulguée dans le Protectorat de la Côte Française des Somalis et Dépendances, le décret du 27 Janvier 1859, portant règlement d’Administration publique sur les curatelles aux successions et biens vacants. Art, 2, — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.
Métadonnées
Référence
n° 3-14-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
10 septembre 1900
Numéro JO
n° 14 du 20/09/1900
Date du numéro
20 septembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.
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JO N° n° 14 du 20/09/1900
20 septembre 1900
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