Arrêté n° 2-14-1900 approuvant une punition infligée par M. le D Chabaneix à l’infirmier-major Guérin.
n° 2-14-1900
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1893 et 7 Mars 1899 Vu le décret du 14 Février 1889 sur la création du corps des infirmiers coloniaux ; Vu le rapport en date du 8 Septembre 1900 de M. le Docteur Chabancix, médecin de 1er classe des colonies chargé du service de santé à Djibouti, informant le chef de la Colonie qu’il a infligé 15 jours de prison à dater du 9 Septembre pour ivresse (récidive) à l’infirmier major de 2e classe Léon Guérin,
Texte intégral
Article Premier. — La punition infligée par le Docteur Chabaneix à l’infirmier-major Guérin est approuvée. Art. 2. — M. l’Administrateur-adjoint faisant fonctions de Commissaire de police est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré et communiqné partout où besoin sera.
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,L’Administrateur adjointff de Commissaire de Police,Signé : A. PIRON.
Métadonnées
Référence
n° 2-14-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 juillet 1900
Numéro JO
n° 14 du 20/09/1900
Date du numéro
20 septembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,L’Administrateur adjointff de Commissaire de Police,Signé : A. PIRON.
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JO N° n° 14 du 20/09/1900
20 septembre 1900
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