Arrêté n° 45-413-1931 portant suppression de l’indemnité dite de logement.
n° 45-413-1931
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial
- Vule décret du 11 septembre 1920, portant modification à la réglementation sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial
- Vul’arrêté du 27 novembre 1926
- Vul’arrêté en date de ce jour réglementant le logement et l’ameublement à la Côte française des Somalis
Texte intégral
— L’arrêté précité du 2 mai 1930, instituant une indemnité de logement, est rapporté.
Le présent arrêté, qui aura son effet à compter de ce jour, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.
Métadonnées
Référence
n° 45-413-1931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1931
Numéro JO
n° 413 du 30/04/1931
Mesure
Générale
Signé par
CHAPON-BAISSAC.
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JO N° n° 413 du 30/04/1931
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat