LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 10-09-1900
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 10-09-1900 concernant les dépenses faites au Service Marin

n° 10-09-1900

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 Mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 Août suivant concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République; Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 31 Décembre 1892 concernant l’organisation du Service administratif de la Marine dans les colonies ; Vu le bordereau récapitulatif des avances au Service Marine faites À Djibouti, pendant les mois de Juillet et Août 1900, sur l’exercice 1900, duquel il résulte un remboursement à faire de la somine de sept cent cinquante trois francs cinquante centimes ; Sur la proposition du Secrétaire Génral ;

    Texte intégral

    Article Premier, — En remboursement de la dite somme nette de sept cent cinquante trois francs cinquante centimes, le Trésorier de la Colonie émettra à son ordre sur le Caissier central du Trésor public à Paris et pour le compte de l’Agent comptable des traites de la Marine, une traite à un mois de vue. Cette valeur ne sera pas négociée. Art. 2. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

    _ Par le Gouverneur: CHELe Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT.