Arrêté n° 10-09-1900 concernant les dépenses faites au Service Marin
n° 10-09-1900
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances Vu les dispositions de l’ordonnance du 18 Mai 1838 et les instructions ministérielles y annexées du 31 Août suivant concernant les dépenses de la Marine faites hors des ports de la République; Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ; Vu le décret du 31 Décembre 1892 concernant l’organisation du Service administratif de la Marine dans les colonies ; Vu le bordereau récapitulatif des avances au Service Marine faites À Djibouti, pendant les mois de Juillet et Août 1900, sur l’exercice 1900, duquel il résulte un remboursement à faire de la somine de sept cent cinquante trois francs cinquante centimes ; Sur la proposition du Secrétaire Génral ;
Texte intégral
Article Premier, — En remboursement de la dite somme nette de sept cent cinquante trois francs cinquante centimes, le Trésorier de la Colonie émettra à son ordre sur le Caissier central du Trésor public à Paris et pour le compte de l’Agent comptable des traites de la Marine, une traite à un mois de vue. Cette valeur ne sera pas négociée. Art. 2. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
_ Par le Gouverneur: CHELe Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT.
Métadonnées
Référence
n° 10-09-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 septembre 1900
Numéro JO
n° 13 du 15/09/1900
Date du numéro
15 septembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
_ Par le Gouverneur: CHELe Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT.
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JO N° n° 13 du 15/09/1900
15 septembre 1900
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