Arrêté n° 11-09-1900 relevant M. Baud de ses fonctions de greffier, notaire et huissier et appelant M. Roux à ces fonctions.
n° 11-09-1900
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899; Vu le décret du 5 Septembre 1894 ; Vu l’arrêté du 17 Décembre 1898 et la décision du 13 Juillet 1899, nommant M. Baud, greffier-notaire et huissier près le Tribunal de Paix à compétence étendue ; Vu l’arrêté du 3 Septembre 1900, instituant une Commission chargée de vérifier les comptes du Greffier ; Vu les conclusions du rapport en date du 4 Septembre 1900 de M. l’Inspecteur des Colonies Méray ;
Texte intégral
Article Premier. — M. Baud est relevé de ses fonctions de greffier-notaire et huissier près le Tribunal de Paix à compétence étendue de Djibouti, il est mis à la disposition de M. le chef du deuxième bureau, secrétariat général. Art. 2. — M. Roux, agent technique est chargé provisoirement des fonctions de greffier-notaire et huissier. Art. 3. — M. Baud devra se tenir à la disposition du Président de la Commission nommée par arrêté du 3 Septembre 1900. Art. 4. — Le Secrétaire Général est À de l’exécution du présent arrêté.
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur.Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.
Métadonnées
Référence
n° 11-09-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 septembre 1900
Numéro JO
n° 13 du 15/09/1900
Date du numéro
15 septembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur.Le Secrétaire Général p. i.,Signé : CHARLAT.
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/09/1900
15 septembre 1900
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.