Arrêté n° 7-09-1900 “Arrêté instituant une Commission pour la répartition de l’impôt foncier.
Visas
Le Gouverneur p. i. dela Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899; Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonics; Vu la demande formulée par le Chef de poste du kil.90 Sur la proposition du Secrétaire Général,
Texte intégral
Article Premier. — Une somme de trois cents francs est mise à la disposition du Chef de poste du kil. 90 pour les besoins du service. Art. 2. — Cette avance dont il aura à justifier dans les formes réglementaires sera imputée sur le chapitre 3, art. 1 du budget local de l’exercice en cours. Art. 3. — Le Secrétaire Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
G. ANGOULVANT.de Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.Signé :
CHARLAT
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 septembre 1900
Numéro JO
n° 13 du 15/09/1900
Date du numéro
15 septembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANT.de Par le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLAT
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JO N° n° 13 du 15/09/1900
15 septembre 1900
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