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/Textes/n° 8-09-1900
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 8-09-1900 nommant une Commission chargée d’examiner les dossiers du Gretïe.

n° 8-09-1900

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Fran çaise des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899; Vu l’arrêté du 10 Décembre 1899, fixant les impôts à percevoir à partir du 1° Janvier 1900, dans le territoire du Protectorat ;

    Texte intégral

    Article Premier. — UneCommission composée de : MM. Delory, chef du Service des Douanes, président; Garrigue, négociants De Tristan, directeur de la Société Industrielle de Djibouti; Bouclier, commis des Travaux Publics, secrétaire, établira le quantum sur lequel portera pour chaque immeuble habité, le taux de 5 0/0 sur la valeur locative des propriétés bâties. Art. 2. — Elle procèdera également au classement par catégorie des cases indigènes qui doivent être frappées d’un droit d’occupation de terrain de 6 et 3 francs d’après l’étendue ; Art. 3. — Elle procedera sans retard à ce travail, ces nouveaux impôts devant être perçus pour le deuxième semestre de l’année 1900. Art. 4. — Le Chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

    G. ANGOULVANTPar le Gouverneur,Le Chef du Service des DouanesSigné : L. DELORY.