Arrêté n° 4-09-1900 établissant un tarif pour les voitures de place
n° 4-09-1900
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899; Vu l’arrêté du 5 Mars 1900, portant organisation du service des Travaux Publics dans le Protectorat ; Vu l’arrêté du 23 Juin 1900, accordant à la Société du Comptoir de Djibouti le titre de concession définitive du terrain suburbain dit de Gahalmahen à charge par cette Société de construire une route allant du cimetière à Ambouli et de prolonger sur une longueur de 8 mètres le mur de quai ; Sur la proposition du Secrétaire Général et du Chef du Service des Travaux Publics ;
Texte intégral
Article Premier. — Une Commission composée de : MM. Munier, chef du Service des Travaux Publics, président ; Bouclier, commis des Ponts et Chaussées ; Rousselet, agent technique des Affaires indigènes, se réunira le 3 Septembre sur la convocation de son Président à l’effet de procéder à la réception de la route d’Ambouli au cimetière et des 8 mètres de mur de quai imposés à la So- ciété concessionnaire. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLATLe Chef du service des Travaux PublicsSigné : MUNIER.
Métadonnées
Référence
n° 4-09-1900
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 août 1900
Numéro JO
n° 13 du 15/09/1900
Date du numéro
15 septembre 1900
Mesure
Générale
Signé par
G. ANGOULVANTPar le Gouverneur :Le Secrétaire Général p. i.Signé : CHARLATLe Chef du service des Travaux PublicsSigné : MUNIER.
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JO N° n° 13 du 15/09/1900
15 septembre 1900
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