Décision n° 2-09-1900 nommant MM. Bourgarel et Munier comme juges au Tribunal maritime commercial.

Article Premier. — La décision du 20 Août 1900 nommant les juges du Tribunal Maritime commercial appelés à connaître de la plainte déposée le 19 Août par le commandant du vapeur Nansen contre son premier mécanicien Bénier, est modifiée comme suit : M. Bourgarel, agent de la Compagnie des Messageries Maritimes est appelé à siéger au susdit Tribunal par ordonnance de M. le Juge de Paix à compétence étendue, en remplacement de M. Charlat, primitivement nommé. Art. 2. — M. Munier, chef du service des Travaux Publics, faisant fonctions de capitaine de port est désigné comme Juge rapporteur de la plainte du commandant du Nansen contre son mécanicien Bénier, en remplacement de M. Charlat. M. Munier proctdera immédiatement à l’instruction nécessaire. ; Art. 3. — Les autres dispositions de la décision du 20 Août 1900 restent en vigueur.