Loi n° 002/AN/23/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2020.
n° 002/AN/23/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1ère L du 3 Février 1986 sur les sociétés commerciales ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 21 Janvier 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
- VULa Loi n°145/AN/06/5ème L du 1er Juin 2006 portant création de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2020, arrêtés comme suit
Produits :………………………………………………..8.191.686.374 FDJ – Charges :………………………………………………..8.043.367.511 FDJ – Résultat net :……………………………………………..148.318.863 FDJ
La présente Loi sera publiée dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 002/AN/23/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
29 mai 2023
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2023
Date du numéro
31 mai 2023
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 10 du 31/05/2023
31 mai 2023
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