Numéro n° 11 du 15/06/2023

Loi n° 005/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence djiboutienne de développement social (ADDS) pour l’exercice 2018.

Loi n° 006/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2019.

Loi n° 007/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2020.

Loi n° 008/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS) pour l’exercice 2021.

Loi n° 10/AN/23/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2020 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Décret n° 2023-142/PR/MJC portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour la Promotion de la Culture (ANPC).

Arrêté n° 2023-109/PRE portant Règlement intérieur du Comité de Règlement des Différends.

Arrêté n° 2023-103/PR/MB Portant Expropriation partielle et affectation d’une parcelle de terrain sis PK12 Nord.

Arrêté n° 2023-104/PR/MB portant modification de l’arrêté n° 2021-132/PR/MB du 14/11/2021.

Arrêté n° 2023-105/PR/MB Portant modification de l’arrêté n° 2017- 035/PR/MB du 25/01/2017.