Décret n° 99-0066/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Établissement Public des Hydrocarbures.
n° 99-0066/PR/MERN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULe décret n°97-0191/PREdu 28 décembre 1997 portant remaniement du Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions.VU L’ordonnance N°80 – 089 du 14 juillet 1980 portant création de l’Établissement Public des Hydrocarbures complété par le décret N°80 – 090/PRE du 14 juillet 1980.VU Le décret N°80 – 090 du 14 juillet portant statuts de l’Établissement Public des Hydrocarbures.VU L’arrêté N°092 – 1058/PR/MCTT du 31 Octobre 1992 fixant la composition des membres du Conseil d’AdministrationVU Le procès-verbal de la séance du 22 mars 1999 du Conseil d’Administration.Sur proposition du Ministre de l’Énergie et des Ressources Naturelles.Le conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 mai 1999.
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’Établissement Public des Hydrocarbures exercice 1999.
Ce budget s’élève en Recettes pour un montant de 921 187 122 FDJ– en dépense à 219 331 786 FDJ soit un excédent de 701 855 336 FDJ.
Le présent décret sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République
chef du Gouvernement
ISMAIL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 99-0066/PR/MERN
Ministère
MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES
Publication
24 mai 1999
Numéro JO
n° 10 du 31/05/1999
Date du numéro
31 mai 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le président de la République,chef du GouvernementISMAIL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 10 du 31/05/1999
31 mai 1999
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