Arrêté n° 2023-161/PR/MIE portant additif à l’Arrêté n° 2022-87 portant exonération des impôts et des taxes afférentes aux phases du projet de construction d’ouvrages d’accostage pour le nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.
n° 2023-161/PR/MIE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
- VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Est ajouté aux impôts, droits et taxes exonérés de l’article 1er de l’Arrêté N°2022-87 du 05 Juin 2022 : La Cotisation Sociale de la CNSS aux employés ponctuels expatriés de la société Japonaise contractante principale du projet de la construction d’ouvrages d’accostage pour le nouveau ferry Mohamed Ali Gadilleh.
Le reste sans changement.
Le présent arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2023-161/PR/MIE
Ministère
MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT
Publication
27 décembre 2023
Numéro JO
n° 21 du 15/11/2023
Date du numéro
15 novembre 2023
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 21 du 15/11/2023
15 novembre 2023
Du même ministère
Arrêté n° 2026-040/PR/MIE portant approbation du budget prévisionnel 2026 de l’Agence Nationale de la Météorologie de Djibouti.
Arrêté n° 2026-033/PR/MIE portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2026 de l’Agence Djiboutienne des Routes.
Arrêté n° 2026-039/PR/MIE portant approbation du budget prévisionnel 2026 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
Arrêté n° 2025-153/PR/MET portant exonération des impôts et taxes afférents au projet de construction du nouveau pont sur la route de la Palmeraie.
Décret n2025-166/PR/MIE portant abrogation du décret n° 243/2024/PR du 19 septembre 2024 relatif à la gestion des corridors routiers