Décret n° 99-0039/PR/META approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
n° 99-0039/PR/META
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992
- VULe décret n°97-0191/PREdu 28 décembre 1997 remaniement le Gouvernement et fixant ses attributions
- VULa loi n°192/AN/86/1ère L du 03 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat
- VULe décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel 1999 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat qui s’élève à
En dépenses à la somme de…………………. 88.224.000 FDJ– En recettes à la somme de…………………… 88.224.000 FDJ(Quatre vingt huit millions deux cent vingt quatre mille Francs Djibouti).
Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 99-0039/PR/META
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
31 mars 1999
Numéro JO
n° 6 du 16/03/1999
Date du numéro
16 mars 1999
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JORD n° 6 du 16/03/1999
16 mars 1999
Du même ministère
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