Arrêté n° 98-0363/PR/MTPUL portant nomination de la Commission chargé de la passation des services et des reformes administrative à la société Immobilière de Djibouti.
n° 98-0363/PR/MTPUL
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUle décret n°97-0191/PREdu 28 décembre1997 portant remaniement du Gouvernement et fixant leurs attributions ;
- VUla loi n°103/90/2èmeL du 8 février 1990 portant réorganisation du Ministère des Travaux Publics et du Logement ;
- VUle décret n°90.040/PR/MTPUL portant attribution du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement ;
Texte intégral
En application de l’arrêté n°98-0344/PRE du 24 juin 1998 portant nomination d’un Directeur Général de la Société Immobilière de Djibouti (SID), il est désigné une commission présidée par Monsieur Mahamoud Ahmed Awaleh, représentant le cabinet du Ministre des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement, chargée de la passation de service à la SID et comprenant
Mr. Saleh Toubeh Egueh, contrôleur financier
Mr Daher Abdillahi Moussa, contrôleur financier
le Directeur des Finances ou son représentant.
Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 1998, et sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
Chef du GouvernementP.O. Le Directeur de Cabinet
OSMAN AHMED MOUSSA
Métadonnées
Référence
n° 98-0363/PR/MTPUL
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT
Publication
1 juillet 1998
Numéro JO
n° 13 du 15/07/1998
Date du numéro
15 juillet 1998
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la République,Chef du GouvernementP.O. Le Directeur de Cabinet,OSMAN AHMED MOUSSA
Voir tout le numéro
JO N° n° 13 du 15/07/1998
15 juillet 1998
Du même ministère
Arrêté n° 98-0394/MTPUL portant création d’un Comité de Suivi de l’Étude intitulé « Plan d’Assainissement de la ville de Djibouti ».
Arrêté n° 98-0313/PR/TPUL portant nomination de la Commission chargée de la passation des services et des reformes administratives au bureau des projets urbains.