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DécretGénéralemodern

Décret n° 98-0041/PR/META approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.

n° 98-0041/PR/META

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VUla constitution en date du 15 septembre 1992 ;
  • VUle décret n°97-0191/PREdu 28 décembre 1997 remaniant le Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions ;
  • VUla loi n°192/AN/86/1èreL du 03 février 1986 portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
  • VUle décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin 1986 portant organisation de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;

Texte intégral

Article 1er

Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 1998 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat qui s’élève à

en dépenses à la somme de : 87.965 000 FD– en recettes à la somme de : 87.965 000 FD(Quatre vingt sept millions neuf cent soixante cinq mille francs Djibouti).

Article 2

Le présent décret sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République

Chef du Gouvernement

HASSAN GOULED APTIDON

Métadonnées

Référence

n° 98-0041/PR/META

Ministère

MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Publication

18 avril 1998

Numéro JO

n° 8 du 30/04/1998

Date du numéro

30 avril 1998

Mesure

Générale

Signé par

Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

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JO N° n° 8 du 30/04/1998

30 avril 1998