Arrêté n° 98-0459/PR/FP portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995-1996.
n° 98-0459/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992
- VUla loi n°3/AN/92/2ème L du 28 octobre 1992 portant réorganisation de la Caisse Nationale de Retraites
- VUla loi n°147/AN/91/2eme Ldu 10 août 1991 portant réorganisation financière des Établissements Publics
- VUla délibération n°97-001/CNR du Conseil d’Administration de la Caisse Nationale de Retraites
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995 et 1996 arrêté par le Conseil d’Administration comme suit
Excédent des recettes en 1995 = 47 107 787 FD – Excédent des recettes en 1996 = 199 056 742 FD
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.
Par le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 98-0459/PR/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RÉFORMES ADMINISTRATIVES
Publication
13 août 1998
Numéro JO
n° 15 du 15/08/1998
Date du numéro
15 août 1998
Mesure
Générale
Signé par
Par le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 15/08/1998
15 août 1998
Du même ministère
Arrêté n° 99-0203/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale des Retraites pour l’exercice 1999.
Décret n° 98-0033/PR/MFPRA fixant les horaires de travail de l’Administration Centrale.
Arrêté n° 98-0139/PR/CNR portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites pour les exercices 1995 et 1996.
Décret n° 97-0028/PR/FP portant création d’une Commission Nationale des Réformes de l’Environnement Institutionnel et de la Gouvernance.