Décret n° 98-0135/PRE portant promulgation des statuts de la Direction des Services de Documentation et de Sécurité Intérieure et Extérieure.
n° 98-0135/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULe décret n°97-0191/PRE en date du 28 décembre 1997 portant remaniement ministériels du Gouvernement Djiboutien et fixant ses attributions ;
- VUL’ordonnance n°77-052/PRE du 06 novembre 1977 portant création du Service de Documentation et de Sécurité Intérieure et Extérieure ;
- VUL’ordonnance n°91-072/PRE du 05 juin 1991 portant transformation du Service de Documentation et de Sécurité Intérieure et extérieure en une Direction ;
Texte intégral
Sont promulgués les statuts de la Direction des Services de Documentation et de Sécurité Intérieure et Extérieure.
Les présents statuts comprenant l’Organisation Intérieure et le statut du personnel de la Direction des Services de Documentation et de Sécurité Intérieure et Extérieure font l’objet de textes protégés par le secret de l’État.
Le présent décret qui prend effet à compter de sa signature sera exécuté, enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le président de la République
Chef du Gouvernement
EL HADJ HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 98-0135/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
21 novembre 1998
Numéro JO
n° 22 du 30/11/1998
Date du numéro
30 novembre 1998
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,Chef du GouvernementEL HADJ HASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/1998
30 novembre 1998
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