Résolution n° 1/AN/98/4ème L portant nomination d’un Secrétaire Général de l’Assemblée Nationale, Mr. Hassan Guelleh Guedid.
n° 1/AN/98/4ème L
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992, plus particulièrement en ses articles 7 et 55 ;
- VUla résolution n°2/AN/93/3ème L portant Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ;
Texte intégral
En fapplication de l’article 10 du Règlement Intérieur de Assemblée Nationale ; Conformément à l’article 109 dudit Règlement ;Prenant acte du courrier n°06/FPRA du 22 janvier 1997 du Ministère de la Fonction publique et des Reformes Administratives
proposition du Président de l’Assemblée Nationale ;Le Bureau de l’Assemblée Nationale réuni le 2 février 1998 ;A adopté la Résolution dont la teneur suit :
Le Bureau de l’Assemblée Nationale constate et prend acte de la mise à la retraite d’office pour limite d’âge de Monsieur Omar Abdillahi Rabeh, secrétaire Général de l’Assemblée Nationale.
Monsieur Hassan Guelleh Guedid, administrateur civil de 2e classe Ter échelon du corps de l’Administration Généraie, précédemment secrétaire général adjoint de i’Assembiée Nationale est nommé au poste de Secrétaire Général à titre intérimaire.
La présente Résolution sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
Le Président de l’Assemblée Nationale
SAID IBRAHIM BADOUL
Métadonnées
Référence
n° 1/AN/98/4ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
5 février 1998
Numéro JO
n° 3 du 15/02/1998
Date du numéro
15 février 1998
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de l’Assemblée NationaleSAID IBRAHIM BADOUL
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 15/02/1998
15 février 1998
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