Journal Officiel
Numéro n° 2 du 15/07/1998
15 juillet 1998
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textes
Loi4
Loi n° 23/AN/98/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 2ème Session Ordinaire de 1998 dite « Session Budgétaire ».
n° 23/AN/98/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 16/AN/98/4ème L portant création et organisation de la Direction Pour la Promotion de la Femme et de la Famille.
n° 16/AN/98/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 21/AN/98/4ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice de 1995 du Port Autonome International de Djibouti.
n° 21/AN/98/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Loi n° 22/AN/98/4ème L portant approbation du Compte Administratif de l’exercice 1996 de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat.
n° 22/AN/98/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Par le Président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON