Arrêté n° 97-0801/PRE portant sur la fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections législatives.
n° 97-0801/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUle décret n° 97-0158/PRE fixant la date des élections législatives au 19 décembre 1997 ;
- VUle décret n°97-0155/PRE/97 du 01/11/97 portant remaniement du gouvernement ; Sur proposition du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
Texte intégral
Le franchissement des frontières terrestres entre la République de Djibouti et les pays voisins est interdite entre le JEUDI 18 DECEMBRE 1997 à minuit et le VENDREDI 19 DECEMBRE 1997 à minuit.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles des peines prévues par le Code Pénal.
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, le Ministre de la Défense Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré, publié suivant la procédure d’urgence, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,Chef du Gouvernement,Hassan Gouled Aptidon.
Métadonnées
Référence
n° 97-0801/PRE
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
9 décembre 1997
Numéro JO
n° 23 du 15/12/1997
Date du numéro
15 décembre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du Gouvernement,Hassan Gouled Aptidon.
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 15/12/1997
15 décembre 1997
Du même ministère
Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.
Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.