LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 2 du 31/01/1998
Journal Officiel

Numéro n° 2 du 31/01/1998

31 janvier 1998
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textes
Loi8

Loi n° 2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la Gestion des Établissements Publics.

n° 2/AN/98/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 11/AN/98/4ème L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la 1ère Session Ordinaire de 1998.

n° 11/AN/98/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 4/AN/98/4ème L portant approbation de l’adhésion à l’organisation de l’Association Islamique des Armateurs.

n° 4/AN/98/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 5/AN/98/4ème L portant arrêt des Comptes définitifs de l’O.N.E.D. pour l’exercice 1996.

n° 5/AN/98/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 7/AN/98/4ème L portant rectification de la loi n° 123/AN/96/3ème L du 23 janvier 1997 portant approbation des Comptes Administratifs de la Chambre Internationale de Commerce et d’Industrie de Djibouti et des Magasins Généraux pour l’exercice 1995.

n° 7/AN/98/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du Gouvernement.HASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 8/AN/98/4ème L portant approbation de Compte Administratif de l’Exercice 1994 de l’ONAC.

n° 8/AN/98/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON

Loi n° 9/AN/98/4ème L portant approbation de Compte Administratif de l’Exercice 1995 de l’ONAC.

n° 9/AN/98/4ème LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHassan Gouled Aptidon

Loi de finances n° 10/AN/98/4éme L portant modification du budget de l’exercice 1998.

n° 10/AN/98/4éme LASSEMBLÉE NATIONALESigné : Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Décret2