Loi n° 144/AN/97/3ème L portant approbation de l’Adhésion de la Convention Internationale de 1990 sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière de Pollution par les Hydrocarbures (OPRC).
n° 144/AN/97/3ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ,
- VUla loi 6/AN/78 du 1er février 1978 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation des Nations Unies ;
- VUla loi n°224/AN/83 du 25 janvier 1983 portant approbation de l’Adhésion de la République de Djibouti à l’Organisation Maritime Internationale (OMI) ;
- VUla loi n°94/AN/89/2ème L du 7 novembre 1989 portant approbation de l’Adhésion à quatre Conventions Internationales concernant la Pollution des Eaux Maritimes ;
Texte intégral
L’Adhésion de la République de Djibouti à la Convention Internationale de 1990 sur la Préparation, la Lutte et la Coopération en matière de Pollution par les Hydrocarbures (OPRC) est approuvée.
La présente loi sera exécutée comme Loi d’État et publiée au Journal Officiel, dès sa promulgation.
Le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 144/AN/97/3ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 novembre 1997
Numéro JO
n° 22 du 30/11/1997
Date du numéro
30 novembre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 22 du 30/11/1997
30 novembre 1997
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