Décret n° 98-0001/PRE portant création d’une Commission Nationale de Réhabilitation, de Reconstruction et du Développement Régional des Zones touchées par le conflit, de Réinstallation et de Réinsertion des populations réfugiées et déplacées et nommant ses membres.
Décret n° 98-0004/PRE/MEFPCP portant définition des conditions de vente des villas des cités de Gabode I, II et III.
Décret n° 97-0192/PRE/MFEN Portant renforcement du suivi du Programme d’Ajustement Structurel (P.A.S).
Décret n° 97-0193/PR/MCT Portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 1997 de l’ONAC.
Arrêté n° 98-0050/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
Arrêté n° 98-0058/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
Arrêté n° 98-0057/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
Arrêté n° 98-0056/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
Arrêté n° 98-0055/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
Arrêté n° 98-0054/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
Arrêté n° 98-0053/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
Arrêté n° 98-0052/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
Arrêté n° 98-0051/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
Arrêté n° 98-0049/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
Arrêté n° 98-0048/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
Arrêté n° 98-0047/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
Arrêté n° 98-0046/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
Arrêté n° 98-0045/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
Arrêté n° 98-0040/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.