Loi n° 149/AN/97/3ème L portant approbation du Compte Administratif de l’Exercice 1995 de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat.
n° 149/AN/97/3ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VUla constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUl’ordonnance n°LR177-008 en date du 3 juin 1977 ;
- VUle décret n°98-0016/PREdu 27 mars 1996 portant remaniement des membres du Gouvernement de la République de Djibouti et fixant ses attributions ;
Texte intégral
Est approuvé le Compte Administratif annuel de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat, arrêté au 31 décembre 1995 et se décomposant comme suit : Section Ordinaire
Recettes ……………………………….65.516.350 FD – Dépenses……………………………… 45.270.395 FD – Excédent des recettes sur dépenses…… 20.245.955 FD Section Extraordinaire
Recettes……………………………….18.750.000 FD – Dépenses………………………………20.500.000 FD – Excédent des recettes sur dépenses…….-1.750.000 FD
L’excédent des recettes sur les dépenses à la clôture de l’exercice 1995 se décompose de la façon suivante
Section ordinaire………………………20.245.955 FD – Section extraordinaire…………………-1.750.000 FD – Excédent de l’exercice 1995…………..18.495.955 FD – Excédent des exercices antérieurs.……250.888.932 FD – Excédent de l’exercice 1995 …………..18.495.955 FD – Prélèvement sur caisse de réserve…….
– Fonds disponible au 31/12/95…………269.384.887 FD
La présente loi sera en enregistrée et publiée au Journal Officiel dès sa promulgation.
Le Président de la RépubliqueChef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 149/AN/97/3ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
25 novembre 1997
Numéro JO
n° 22 du 30/11/1997
Date du numéro
30 novembre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la RépubliqueChef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 22 du 30/11/1997
30 novembre 1997
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