Arrêté n° 97-0760/PRE portant interdiction d’importation des véhicules dont le volant est à droite.
n° 97-0760/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUla constitution n°120/AN/80du 14/06/1980 portant code de la route de la République de Djibouti ;
- VUle décret n°96-016/PR est modifié par le décret n°97-0045/PR portant remaniement du gouvernement et fixant ses attributions ;
Texte intégral
Est prohibé toute importation des véhicules dont le volant est à droite sur le territoire de la République de Djibouti, nonobstant ceux qui sont de passage.
Le présent arrêté est enregistré et affiché partout où besoin sera, et devra être publié au Journal Officiel.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 97-0760/PRE
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
17 novembre 1997
Numéro JO
n° 22 du 30/11/1997
Date du numéro
30 novembre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 22 du 30/11/1997
30 novembre 1997
Du même ministère
Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.
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