Décret n° 97-0159/PR/MI portant convocation du corps électoral pour le renouvellement des députés à l’Assemblée Nationale.
n° 97-0159/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa loi organique n°1/AN/92 relative aux élections et notamment son article 38 ;
- VUles décrets 96-016/PRE du 27 mars 1996 et 97-045/PRE du 19 avril 1997 portant remaniement du gouvernement et fixant ses attributions ;
- VUle décret n°97-0034/PRE du 26 mars 1997 portant prorogation du délai d’inscription des listes électorales ;
Texte intégral
Les électeurs inscrits préalablement sur les listes électorales telles qu’elles ont été arrêtées par les commissaires de la république au 30 avril 1997, sont appelés à participer aux échéances législatives permettant le renouvellement des membres de l’assemblée nationale le vendredi 19 décembre 1997.
Le scrutin est ouvert de 07h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire de la République de Djibouti.
Le présent décret sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 97-0159/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, CHARGÉ DE LA DÉCENTRALISATION
Publication
3 novembre 1997
Numéro JO
n° 1 du 15/11/1997
Date du numéro
15 novembre 1997
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 1 du 15/11/1997
15 novembre 1997
Du même ministère
Arrêté n° 99-0366/PR/MI portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion de la Fête de l’Indépendance du 27 juin 1999.
Décret n° 99-0041/PRE/MID portant modification de l’article 3 du décret n° 99-0015/PR/MID fixant la date des élections présidentielles
Arrêté n° 99-0231/PR/MID portant rectification de l’arrêté n° 99-00221/PR portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.
Arrêté n° 99-0223/PR/MID portant fermeture des frontières terrestres à l’occasion des élections présidentielles du 09 avril 1999.
Arrêté n° 99-0224/PR/MID modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 99-0221/PR/MID portant implantation et désignation des membres des bureaux de vote.