Arrêté n° 98-0048/PRE Portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation.
n° 98-0048/PRE
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
est exonéré de taxes et surtaxes d’importation
917 kg de matériel H.C.C.A. Don du Gouvernement français à l’AND.
Métadonnées
Référence
n° 98-0048/PRE
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
12 janvier 1998
Numéro JO
n° 1 du 15/01/1998
Date du numéro
15 janvier 1998
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 1 du 15/01/1998
15 janvier 1998
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